Droits de douane: Ce qui change à partir de janvier
La loi de finances va modifier le paysage fiscal et nécessiter des ajustements pour les contribuables. La Douane clarifie dans une circulaire les changements à venir. Les principaux portent sur le rétablissement du droit d’importation pour le beurre, la requalification de certaines infractions et amendes ou encore les règles d’exonération pour les investissements du régime conventionnel.
